#On​Sen​Souviendra

Lettres ouvertes aux députés

Pense bête populaire

Lettre ouverte à monsieur Noël Mamère

Monsieur Noël Mamère,

Vous avez signé, le 11 mai 2016, une motion de censure de gauche contre le gouvernement, en réponse au 49-3 déployé pour faire passer en force la loi travail, sans amendement.

L’utilisation du 49-3 dans ces conditions est un détournement inadmissible de la constitution, un piétinement intolérable de notre démocratie, et la trahison ultime d’un éxécutif qui n’a eu de cesse, depuis 2012, de renier ses engagements électoraux et de servir les intérêts des plus riches au détriment du bien commun.

Ce 49-3 s’assoie sur :

En refusant de voter la motion déposée par la droite, vous n’avez pas été au bout de vos convictions et avez préféré la posture à l’acte.

Nous savons combien le texte accompagnant la motion de droite est éloigné de vos convictions. Aucun électeur de gauche ne s’y trompe : Vos motivations sont diamétralement opposées à celles de la motion de droite.

Ce texte n’a aucune valeur légale, n’engage en rien et n’a aucun impact sur l’effet de la censure. La censure de droite ou de gauche aura exactement le même effet : Dissolution du gouvernement Valls, et blocage de la loi travail. François Hollande nommera un nouveau premier ministre qui formera un nouveau gouvernement. La droite ne viendra pas au pouvoir. François Hollande n’a aucune raison d’y ajouter une dissolution de l’assemblée.

Vous pouvez, comme Philippe Noguès, faire une déclaration publique, expliquant les raisons de votre vote, vous désolidarisant ainsi, sans équivoque possible, du texte de la motion de droite.

C’est pourquoi, nous vous exhortons solennellement à voter la prochaine motion de censure, au deuxième passage de la loi travail devant l’assemblée.

Si une motion de gauche venait à voir le jour, nous vous demandons également de voter les deux motions. Il y a de fortes chances que la droite ne vote pas la motion de gauche et vice versa : Les français sont fatigués de ces guerres de chapelles. Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour dissoudre ce gouvernement et bloquer la loi travail.

Quel que soit votre choix, ce site fera office de pense bête citoyen, en archivant les votes sur les motions de censure. Les électeurs s’en souviendront.

Sincères salutations,

Des citoyens français.

Réponse

Laura Le Gat, collaboratrice parlementaire de Noël Mamère, nous fait parvenir le communiqué officiel du groupe écolo à l’assemblée

Nous députés écologistes résolument opposés au projet de loi El Khomri et scandalisés par l’utilisation abusive de l’article 49.3 de la Constitution, avons fait tout notre possible pour que soit déposée une motion de censure écologiste et des gauches, pour une alternative progressiste. Comme vous avez pu le voir, celle-ci a recueillie 56 signatures, soit deux de moins que le nécessaire imposé par la Constitution.

Si nous regrettons de n’avoir pu obtenir les 58 signatures dans le délai imparti de 24 heures, il n’en demeure pas moins que ces 56 députés constituent un point d’appui important pour la suite.

Aujourd’hui, seule la motion de censure portée par la droite pourra être présentée. En l’état, nous ne pouvons nous résoudre à voter cette motion de censure dès lors que celle-ci n’est pas un simple texte visant à censurer le gouvernement, mais aussi un texte d’orientation motivé qui prétend que ce projet de loi a été dénaturé “suite à la pression d’organisations syndicales plus ou moins représentatives”. Jamais nous ne voterons un texte réclamant un projet de loi plus libéral, taxant celui que nous combattons de ne pas aller assez loin.

Pour nous, il est exclu de soutenir la motion de droite alors que demeure l’espoir de déposer une motion des écologistes et des gauches à l’occasion de la deuxième lecture à l’Assemblée Nationale. C’est ce combat que nous avons commencé à mener aux côtés de députés socialistes, communistes, républicains et indépendants. C’est ce combat que nous souhaitons poursuivre lorsque le texte reviendra à l’Assemblée Nationale. Pour nous demeure l’espoir et la volonté ferme d’y parvenir.

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