#On​Sen​Souviendra

Lettres ouvertes aux députés

Pense bête populaire

Lettre ouverte à madame Cécile Duflot

Madame Cécile Duflot,

Vous avez signé, le 11 mai 2016, une motion de censure de gauche contre le gouvernement, en réponse au 49-3 déployé pour faire passer en force la loi travail, sans amendement.

L’utilisation du 49-3 dans ces conditions est un détournement inadmissible de la constitution, un piétinement intolérable de notre démocratie, et la trahison ultime d’un éxécutif qui n’a eu de cesse, depuis 2012, de renier ses engagements électoraux et de servir les intérêts des plus riches au détriment du bien commun.

Ce 49-3 s’assoie sur :

En refusant de voter la motion déposée par la droite, vous n’avez pas été au bout de vos convictions et avez préféré la posture à l’acte.

Nous savons combien le texte accompagnant la motion de droite est éloigné de vos convictions. Aucun électeur de gauche ne s’y trompe : Vos motivations sont diamétralement opposées à celles de la motion de droite.

Ce texte n’a aucune valeur légale, n’engage en rien et n’a aucun impact sur l’effet de la censure. La censure de droite ou de gauche aura exactement le même effet : Dissolution du gouvernement Valls, et blocage de la loi travail. François Hollande nommera un nouveau premier ministre qui formera un nouveau gouvernement. La droite ne viendra pas au pouvoir. François Hollande n’a aucune raison d’y ajouter une dissolution de l’assemblée.

Vous pouvez, comme Philippe Noguès, faire une déclaration publique, expliquant les raisons de votre vote, vous désolidarisant ainsi, sans équivoque possible, du texte de la motion de droite.

C’est pourquoi, nous vous exhortons solennellement à voter la prochaine motion de censure, au deuxième passage de la loi travail devant l’assemblée.

Si une motion de gauche venait à voir le jour, nous vous demandons également de voter les deux motions. Il y a de fortes chances que la droite ne vote pas la motion de gauche et vice versa : Les français sont fatigués de ces guerres de chapelles. Il est impératif de tout mettre en oeuvre pour dissoudre ce gouvernement et bloquer la loi travail.

Quel que soit votre choix, ce site fera office de pense bête citoyen, en archivant les votes sur les motions de censure. Les électeurs s’en souviendront.

Sincères salutations,

Des citoyens français.

Réponse

Bonjour,

J’ai tardé à vous répondre et j’en suis désolée mais compte tenu du grand nombre de mails reçus et vu l’importance du sujet, j’ai tenu à répondre à chacun-e d’entre vous.

Mon opposition à la loi travail est totale depuis l’origine du projet gouvernemental, annoncé sans la moindre concertation préalable et pour lequel la menace du recours à l’article 49 alinéa 3 était déjà évoquée.

J’y suis resté opposée après concertation et modifications dès lors que le projet demeurait inacceptable, notamment du fait de l’inversion de la hiérarchie des normes ouvrant à toutes les dérives au sein de chaque branche professionnelle.

C’est ensuite encore davantage la méthode qui rencontre mon intangible opposition. Attachée aux valeurs de la gauche et aux vertus de la délibération politique et parlementaire, je ne peux tolérer qu’on ignore le peuple, la rue et une pétition historique ayant recueilli plus de 1,3 millions de signatures comme je ne peux d’avantage tolérer une méthode éliminant tout débat parlementaire et toute possibilité d’amender ce texte à l’Assemblée. L’utilisation, par un gouvernement issu de la gauche, de l’article 49.3 de la Constitution, sur un texte portant réforme du Code du Travail, est un acte politique d’une extrême gravité.

Vous devez savoir que j’ai fait tout mon possible pour que soit déposée une motion de censure de gauche, réunissant des députés socialistes, écologistes, membres du front de gauche ou non inscrits, afin d’incarner ensemble le refus du projet de loi travail mais aussi du recours au 49.3. Si celle-ci a échouée, elle a tout de même recueillie – dans le délai imparti de 24 heures – 56 signatures, soit deux de moins que le nécessaire imposé par la Constitution.

Nombreux-ses sont celles et ceux qui m’ont sollicité, me demandant de voter la motion de censure déposée par la droite. Cela ne m’est pas apparu envisageable et ce d’abord pour des raisons d’éthique. Il n’était pas envisageable de voter une motion de censure de droite prétendant que ce projet de loi a été dénaturé “suite à la pression d’organisations syndicales plus ou moins représentatives” et dont “la quasi-totalité des mesures positives ont été abandonnées” alors qu’ils s’agissait de mesures que nous avons, avec vous, farouchement combattues. Il n’était pas envisageable de voter cette motion de censure dès lors qu’elle n’est pas un simple texte visant à censurer le gouvernement, mais aussi un texte d’orientation motivé, justifiant la censure par des considérations à l’opposé de celles qui sont les miennes. Il n’était pas envisageable de voter un texte réclamant un projet de loi plus libéral, réclamant notamment l’assouplissement des licenciements économiques et taxant celui que nous combattons de ne pas aller assez loin. Encore fallait-il réunir 288 voix pour adopter la censure et faire tomber ce projet de loi, ce qui apparaissait peu probable.

Surtout, je ne pouvais me résoudre à soutenir la motion de la droite tant que demeure l’espoir de déposer une motion des écologistes et des gauches à l’occasion de la deuxième lecture. Compte tenu de la fermeté du gouvernement sur ce texte et de la coloration politique du Sénat, il ne fait aucun doute que la seconde lecture à l’Assemblée nationale sera l’occasion d’une nouvelle motion de censure.

Le combat n’est pas fini. Soyez assuré que mes convictions continueront de guider mes choix et mes votes.

Bien à vous,

Cécile Duflot

Commentaires